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Champ géographique (La Réunion)

relatif au champ géographique (La Réunion)

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En vigueur depuis le 22 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant à la convention collective nationale de 1976 pour La Réunion

Résumé. Un nouvel accord est ajouté à la convention collective nationale de 1976 pour La Réunion.

Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 117 à la convention collective nationale du 19 mars 1976, ci-après désignée « convention collective ».

En vigueur depuis le 22 février 2018

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Extension de la convention collective à La Réunion

Résumé. La convention collective nationale s'applique désormais aux boulangeries et pâtisseries de La Réunion, avec des dates d'application spécifiques pour certaines dispositions.

Les dispositions du 1er alinéa de l'article 1er de la convention collective nationale sont annulées et remplacées par :

« Sont soumises à la présente convention collective les entreprises de métropole et de l'île de La Réunion dont l'activité principale consiste à fabriquer et vendre, essentiellement au consommateur final, du pain, de la viennoiserie et de la pâtisserie ».

En vigueur depuis le 22 février 2018

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Application d'une convention collective à La Réunion

Résumé. Les entreprises de La Réunion devront appliquer une convention collective nationale à partir du 1er janvier 2018, avec des délais supplémentaires pour certaines dispositions comme le travail de nuit ou les frais professionnels.

Conformément aux souhaits des organisations syndicales et de l'organisation patronale, signataires de la lettre paritaire du 14 février 2017, l'ensemble des termes de la convention collective nationale seront applicables par les entreprises de l'île de La Réunion, qui entrent dans le champ d'application de la convention collective nationale, le lendemain du jour de la parution au Journal officiel de la république française de l'arrêté d'extension du présent avenant, et au plus tôt le 1er janvier 2018, à l'exception des dispositions suivantes :
– article 23, travail de nuit : date d'application plus 6 mois ;
– article 28, travail du dimanche : date d'application plus 12 mois ;
– article 35, retraite complémentaire : date d'application plus 12 mois ;
– article 24, frais professionnels : date d'application plus 24 mois.

En vigueur depuis le 22 février 2018

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Avenant à la convention collective nationale pour La Réunion

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et les parties demandent au ministère du travail de l'étendre à tous les employeurs et salariés concernés.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent avenant en application des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 22 février 2018

Champ géographique (La Réunion)
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3