Chapitre IX « Temps de travail »

Préambule

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En vigueur depuis le 1 avril 2023

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Mise à jour du chapitre sur le temps partiel dans la convention collective

Résumé. Les partenaires sociaux de la branche des commerces de détail non alimentaires ont mis à jour le chapitre sur le temps partiel dans leur convention collective.

Les organisations représentatives dans le champ de la branche des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) ont consacré plusieurs réunions à examiner l'actualisation de la convention collective nationale, en supprimant certains articles devenus obsolètes, en modifiant et en ajoutant certains autres articles.

À l'issue de ces travaux, les partenaires sociaux ont convenu de conclure plusieurs avenants successifs, récapitulant, pour un ou plusieurs chapitres de la convention collective nationale, les suppressions, ajouts et modifications évoqués ci-dessus.

Le présent avenant est relatif au chapitre IX de la convention collective nationale, intitulé « Travail à temps partiel ».

Les dispositions du présent avenant se substituent intégralement à celles du chapitre IX de la convention collective de la branche des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517).

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2023

Préambule