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Article 2

A la suite de : « En cas de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur, sauf pour faute grave ou lourde, le salarié est autorisé, pendant la durée de préavis, à s'absenter deux heures par jour de travail, pour rechercher un nouvel emploi ».

Et avant : « D'un commun accord entre l'employeur et le salarié, tout ou partie de ces heures peuvent être cumulées en cours ou fin de préavis »,

Ajouter : « Ces heures ne donnent pas lieu à réduction de rémunération ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2025

Créé le 6 août 2016 · Abrogé le 1 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une clause sur la rémunération des heures de recherche d'emploi

Résumé. Les heures de recherche d'emploi pendant le préavis ne réduisent pas la rémunération.

A la suite de : « En cas de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur, sauf pour faute grave ou lourde, le salarié est autorisé, pendant la durée de préavis, à s'absenter deux heures par jour de travail, pour rechercher un nouvel emploi ».

Et avant : « D'un commun accord entre l'employeur et le salarié, tout ou partie de ces heures peuvent être cumulées en cours ou fin de préavis »,

Ajouter : « Ces heures ne donnent pas lieu à réduction de rémunération ».

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 avril 2025

En vigueur du samedi 6 août 2016 au lundi 31 mars 2025

Source : Légifrance