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Article 7

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Article 7

Toute organisation syndicale non signataire du présent avenant pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Adhésion des syndicats non signataires à un accord

Résumé. Un syndicat qui n'a pas signé un accord peut le rejoindre en suivant les règles du code du travail.

Toute organisation syndicale non signataire du présent avenant pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

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