Classification des emplois dans les industries du bois

Article 1

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Article 1

Le présent accord concerne les entreprises relevant des secteurs d'activité suivants :

Fabrication d'articles en liège.

Référence NAPE : 5408

Commerce de gros de liège et articles en liège.

Référence NAPE : 5907

Commerce de détail de liège et articles en liège.

Référence NAPE : 6422

Scieries relevant du régime de travail du ministère du travail.

Référence NAPE : 4801

Production de charbons de bois.

Référence NAPE : Néant

Parquets, moulures, baguettes.

Référence NAPE : 4803

Bois de placage, placages tranchés et déroulés.

Référence NAPE : 4804

Panneaux de fibragglo.

Référence NAPE : 4804

Poteaux, traverses, bois injectés.

Référence NAPE : 4804

Application de traitements des bois.

Référence NAPE : 4804

Emballages en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs).

Référence NAPE : 4805

Emballages légers en bois, y compris les boîtes à fromages.

Référence NAPE : 4805

Palettes.

Référence NAPE : 4805

Tourets.

Référence NAPE : 4805

Objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois, bois multiplis multiformes).

Référence NAPE : 4807

Fibre de bois.

Référence NAPE : 4807

Farine de bois.

Référence NAPE : 4807

Articles de sport, à l'exclusion des ballons, matériels divers pour sports nautiques, matériels de camping.

Référence NAPE : 5402

Articles de pêche (pour les cannes et lignes).

Référence NAPE : 5402

A l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.

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En vigueur depuis le 1 octobre 1994

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Champ d'application de l'accord sur les emplois dans les industries du bois

Résumé. Cet accord s'applique aux entreprises qui fabriquent ou vendent des produits en bois, comme des meubles, des emballages et des articles de sport.

Le présent accord concerne les entreprises relevant des secteurs d'activité suivants :

Fabrication d'articles en liège.

Référence NAPE : 5408

Commerce de gros de liège et articles en liège.

Référence NAPE : 5907

Commerce de détail de liège et articles en liège.

Référence NAPE : 6422

Scieries relevant du régime de travail du ministère du travail.

Référence NAPE : 4801

Production de charbons de bois.

Référence NAPE : Néant

Parquets, moulures, baguettes.

Référence NAPE : 4803

Bois de placage, placages tranchés et déroulés.

Référence NAPE : 4804

Panneaux de fibragglo.

Référence NAPE : 4804

Poteaux, traverses, bois injectés.

Référence NAPE : 4804

Application de traitements des bois.

Référence NAPE : 4804

Emballages en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs).

Référence NAPE : 4805

Emballages légers en bois, y compris les boîtes à fromages.

Référence NAPE : 4805

Palettes.

Référence NAPE : 4805

Tourets.

Référence NAPE : 4805

Objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois, bois multiplis multiformes).

Référence NAPE : 4807

Fibre de bois.

Référence NAPE : 4807

Farine de bois.

Référence NAPE : 4807

Articles de sport, à l'exclusion des ballons, matériels divers pour sports nautiques, matériels de camping.

Référence NAPE : 5402

Articles de pêche (pour les cannes et lignes).

Référence NAPE : 5402

A l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 1994

Source : Légifrance