Classification des emplois et système de rémunération (titre III)

Article 6

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Article 6

Conformément à l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles, le présent avenant est transmis, pour agrément, au ministre des solidarités et de la santé.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2021

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Transmission d'un avenant pour agrément

Résumé. Un avenant doit être transmis au ministre des solidarités et de la santé pour agrément.

Conformément à l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles, le présent avenant est transmis, pour agrément, au ministre des solidarités et de la santé.

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