Classification des emplois (Titre III)

Article 5

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Article 5

Établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail, le présent avenant est mis à disposition en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives et déposé dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, AGEA étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Accord sur la classification des emplois dans les agences d'assurances

Résumé. Un accord sur la classification des emplois dans les agences d'assurances est signé et doit être partagé avec les syndicats et déposé selon la loi.

Établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail, le présent avenant est mis à disposition en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives et déposé dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, AGEA étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

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