En vigueur depuis le 18 juin 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord sur la classification des emplois
Résumé. Un accord est modifié pour mieux classer les emplois dans les coopératives de logements sociaux.
Le présent avenant modifie l'avenant n° 10 relatif à la classification des emplois du personnel dans la branche des coopératives d'HLM conclu le 14 mai 2012.