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Article 6

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Article 6

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès des services centraux du ministère du travail accompagné d'une copie de la pièce justificative de la notification du texte à l'ensemble des organisations syndicales représentatives. Il sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes du lieu de conclusion.

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En vigueur depuis le 18 juin 2016

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Dépôt des avenants

Résumé. L'avenant doit être déposé en deux exemplaires (papier et électronique) au ministère du travail et aux prud'hommes, avec une copie de la notification aux syndicats.

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès des services centraux du ministère du travail accompagné d'une copie de la pièce justificative de la notification du texte à l'ensemble des organisations syndicales représentatives. Il sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes du lieu de conclusion.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 18 juin 2016

Source : Légifrance