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Classification des emplois

relatif à la classification des emplois

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la classification des emplois

Résumé. L'article modifie la classification des emplois pour le personnel technique, d'entretien, de jardin et de gardiennage ainsi que pour les employés administratifs ou des services annexes.

L'article 42 « Définition et classification des emplois » est modifié comme suit :
« b) Personnel technique, entretien, jardin et gardiennage

Coefficient 100 : ouvrier 1er échelon

Sans connaissance spéciale liée au poste.
Chargé de l'exécution de consignes précises et de tâches simples après démonstration   ; ces tâches ne nécessitant pas de surveillance particulière.

Coefficient 110 : ouvrier 1er échelon expérimenté

Apte à exécuter sans démonstration des tâches simples professionnelles sous surveillance intermittente du responsable hiérarchique.
c) Employé administratif ou des services annexes (hébergement, restauration, boutique)

Coefficient 100 : employé administratif ou des services annexes 1er échelon

Sans qualification spéciale.
Chargé de l'exécution de consignes précises et de tâches simples après démonstration   ; ces tâches ne nécessitant pas de surveillance particulière.

Coefficient 110 : employé administratif ou des services annexes 1er échelon expérimenté

Apte à exécuter sans démonstration des tâches simples professionnelles sous surveillance intermittente du responsable hiérarchique. »
Le reste de l'article 42 demeure inchangé.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un avenant et formalités légales

Résumé. Un accord entre parties demande à être prolongé à partir du 1er juillet 2016, avec des formalités de dépôt et de publicité conformes au code du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, qui entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2016.
Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité conformes aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Classification des emplois
Article 1er
Article 2