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Article 2

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Article 2

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, qui entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2016.
Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité conformes aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Prolongation d'un avenant et formalités légales

Résumé. Un accord entre parties demande à être prolongé à partir du 1er juillet 2016, avec des formalités de dépôt et de publicité conformes au code du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, qui entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2016.
Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité conformes aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Source : Légifrance