En vigueur depuis le 15 décembre 2017
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Établissement et dépôt d'un avenant sur la classification des emplois
En vertu des dispositions de l'article L. 2231-6 du code du travail, le présent avenant a été établi en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires.
Il sera déposé dans les conditions prévues par l'article L. 2231-6 du code du travail.