En vigueur depuis le 27 septembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un nouvel accord de classification des emplois
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
L'employeur réalise les opérations de reclassification nécessaires au plus tard dans un délai de 6 mois suivant l'entrée en vigueur du présent avenant.
Il est conclu pour une durée indéterminée et pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.
Sous réserve du respect des conditions de validité telles qu'énoncées par le code du travail, le présent avenant est soumis à la procédure d'extension, selon les dispositions légales en vigueur.
Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par le code du travail.