Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles

Article 4

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Article 4

Les contrats de travail devront être mis en conformité avant le 1er mars 2016.
La nouvelle classification objet du présent avenant sera applicable à compter de la date d'entrée en application de l'avenant « Salaires 2016 » modifiant l'article 22 de la présente convention collective et au plus tôt au 1er mars 2016.

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En vigueur depuis le 1 mars 2016

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Mise en conformité des contrats de travail avant le 1er mars 2016

Résumé. Les contrats de travail doivent être mis à jour avant le 1er mars 2016 pour refléter la nouvelle classification des postes et qualifications professionnelles.

Les contrats de travail devront être mis en conformité avant le 1er mars 2016.
La nouvelle classification objet du présent avenant sera applicable à compter de la date d'entrée en application de l'avenant « Salaires 2016 » modifiant l'article 22 de la présente convention collective et au plus tôt au 1er mars 2016.

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2016

Source : Légifrance