Classification et rémunération des emplois

Article 6

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Article 6

Pour déterminer les statuts professionnels servant notamment à la définition des périodes d'essai et de préavis, ou l'appartenance aux collèges pour les élections professionnelles, les regroupements de niveaux de classification retenus sont les suivants :

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20230032 _ 0000 _ 0036. pdf/ BOCC

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Regroupement des niveaux de classification pour les statuts professionnels

Résumé. L'article explique comment les emplois sont regroupés par niveaux pour déterminer des statuts professionnels comme les périodes d'essai ou de préavis.

Pour déterminer les statuts professionnels servant notamment à la définition des périodes d'essai et de préavis, ou l'appartenance aux collèges pour les élections professionnelles, les regroupements de niveaux de classification retenus sont les suivants :

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20230032 _ 0000 _ 0036. pdf/ BOCC

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Modifié parClassification et rémunération des emploisart. (VNE) : Modification des regroupements de niveaux de classification

En résumé. Les liens de référence vers les publications officielles des bulletins des conventions collectives ont été mis à jour et simplifiés.

Source : Légifrance