Classification et salaires minima

Article 3

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Article 3

Le présent avenant engendre des modifications substantielles dans le cadre du plan et des intitulés de la convention collective. Le présent article a donc pour vocation à rendre cohérent l'ensemble des modifications apportées.

1. Modification du titre IV

L'intitulé du titre IV est modifié selon les termes suivants « Titre IV “Définition et classification des salarié(e)s polyvalent(e)s” ».

Avant les mots « les salariés relevant du présent article », il est ajouté un titre « Article 4.1 “Définition des salarié(e)s polyvalent(e)s ”».

L'intitulé de « l'article 1er “Salarié(e) polyvalent” » qui précède les mots « définition de l'emploi et nature de l'activité » est modifié par l'intitulé suivant « Article 4.2 “Description de l'emploi-repère déterminé par la branche pour les salarié(e)s polyvalent(e)s” ».

Les articles 2 à 10 sont supprimés.

2. Modification de la section 1 du titre V

La section 1 du titre V intitulée « Salariés polyvalents et salariées polyvalentes » est modifiée dans les conditions suivantes.

Le préambule est fusionné à l'article 4.1 « Définition des salarié(e) polyvalent(e)s » du titre IV. Le premier alinéa commençant par « Ces personnes en difficulté d'insertion sociale et professionnelle concluent avec la structure […] » et les trois alinéas qui suivent sont ajoutés à la suite du dernier alinéa de l'article 4.1 se terminant par « malgré l'accomplissement de démarches de recherche d'emploi. »

L'article 1er « Classification » de la section 1 du titre V devient l'article 4.3 « Classification » du titre IV. Après les mots « fait l'objet d'un niveau unique », il est ajouté un alinéa « Le(s) salarié(e)s polyvalent(e)s correspondent à la catégorie professionnelle « Ouvriers/employés ». Les autres dispositions de l'article demeurent inchangées.

L'article 2 « Rémunération » de la section 1 du titre V devient l'article 4.4 « Rémunération » du titre IV. Le contenu de l'article demeure inchangé.

L'article 3 « Gestion des carrières » de la section 1 du titre V devient l'article 4.5 « Gestion des carrières » du titre IV. Le contenu de l'article demeure inchangé.

3. Modification de l'intitulé du titre V

L'intitulé du titre V est remplacé par l'intitulé suivant « Titre V “Classification et rémunération minimale des salariés non visés au titre IV” ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juin 2026

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Modification de la classification des salariés polyvalents

Résumé. L'article modifie la structure et les intitulés de la convention collective pour clarifier la classification et les salaires des salariés polyvalents.

Le présent avenant engendre des modifications substantielles dans le cadre du plan et des intitulés de la convention collective. Le présent article a donc pour vocation à rendre cohérent l'ensemble des modifications apportées.

1. Modification du titre IV

L'intitulé du titre IV est modifié selon les termes suivants « Titre IV “Définition et classification des salarié(e)s polyvalent(e)s” ».

Avant les mots « les salariés relevant du présent article », il est ajouté un titre « Article 4.1 “Définition des salarié(e)s polyvalent(e)s ”».

L'intitulé de « l'article 1er “Salarié(e) polyvalent” » qui précède les mots « définition de l'emploi et nature de l'activité » est modifié par l'intitulé suivant « Article 4.2 “Description de l'emploi-repère déterminé par la branche pour les salarié(e)s polyvalent(e)s” ».

Les articles 2 à 10 sont supprimés.

2. Modification de la section 1 du titre V

La section 1 du titre V intitulée « Salariés polyvalents et salariées polyvalentes » est modifiée dans les conditions suivantes.

Le préambule est fusionné à l'article 4.1 « Définition des salarié(e) polyvalent(e)s » du titre IV. Le premier alinéa commençant par « Ces personnes en difficulté d'insertion sociale et professionnelle concluent avec la structure […] » et les trois alinéas qui suivent sont ajoutés à la suite du dernier alinéa de l'article 4.1 se terminant par « malgré l'accomplissement de démarches de recherche d'emploi. »

L'article 1er « Classification » de la section 1 du titre V devient l'article 4.3 « Classification » du titre IV. Après les mots « fait l'objet d'un niveau unique », il est ajouté un alinéa « Le(s) salarié(e)s polyvalent(e)s correspondent à la catégorie professionnelle « Ouvriers/employés ». Les autres dispositions de l'article demeurent inchangées.

L'article 2 « Rémunération » de la section 1 du titre V devient l'article 4.4 « Rémunération » du titre IV. Le contenu de l'article demeure inchangé.

L'article 3 « Gestion des carrières » de la section 1 du titre V devient l'article 4.5 « Gestion des carrières » du titre IV. Le contenu de l'article demeure inchangé.

3. Modification de l'intitulé du titre V

L'intitulé du titre V est remplacé par l'intitulé suivant « Titre V “Classification et rémunération minimale des salariés non visés au titre IV” ».

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En vigueur depuis le lundi 1 juin 2026

Source : Légifrance