Classification et salaires minima

Article 5

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Article 5

Le présent avenant ayant pour effet de modifier la définition des catégories professionnelles au sein de la branche, le présent article a pour objet de mettre en cohérence les autres accords conventionnels qui feraient référence aux anciennes catégories professionnelles.

C'est pourquoi, l'article 5.1 « Les salariés bénéficiaires » tel que modifié par l'avenant n° 2 du 30 septembre 2025 est modifié de la manière suivante :

Le deuxième paragraphe « Tel est le cas des salariés dont les postes sont rattachés aux emplois repères “directeur/trice” tous niveaux, “coordinateur/trice” niveau C, et “responsable administratif et financier” niveau C lorsque l'ensemble de ces salariés ne sont pas amenés – en raison de leur autonomie – à suivre les horaires collectifs de travail. » est modifié par le paragraphe suivant :

« Tel est le cas des salariés dont les emplois-repères correspondent à un coefficient d'au moins 440 lorsque l'ensemble de ces salariés ne sont pas amenés en raison de leur autonomie à suivre les horaires collectifs de travail. Cela correspond notamment aux :
– responsables administratifs et financiers/responsables ressources humaines confirmés ;
– coordinateurs (trices) experts ;
– directeurs (trices) ;
– directeurs (trices) confirmés. »

Les autres articles de l'accord du 19 novembre 2015 demeurent inchangés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juin 2026

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Modification de la définition des salariés bénéficiaires

Résumé. L'article modifie la définition des salariés bénéficiaires en remplaçant les anciennes catégories professionnelles par un coefficient d'au moins 440, tout en conservant les autres articles de l'accord.

Le présent avenant ayant pour effet de modifier la définition des catégories professionnelles au sein de la branche, le présent article a pour objet de mettre en cohérence les autres accords conventionnels qui feraient référence aux anciennes catégories professionnelles.

C'est pourquoi, l'article 5.1 « Les salariés bénéficiaires » tel que modifié par l'avenant n° 2 du 30 septembre 2025 est modifié de la manière suivante :

Le deuxième paragraphe « Tel est le cas des salariés dont les postes sont rattachés aux emplois repères “directeur/trice” tous niveaux, “coordinateur/trice” niveau C, et “responsable administratif et financier” niveau C lorsque l'ensemble de ces salariés ne sont pas amenés – en raison de leur autonomie – à suivre les horaires collectifs de travail. » est modifié par le paragraphe suivant :

« Tel est le cas des salariés dont les emplois-repères correspondent à un coefficient d'au moins 440 lorsque l'ensemble de ces salariés ne sont pas amenés en raison de leur autonomie à suivre les horaires collectifs de travail. Cela correspond notamment aux :
– responsables administratifs et financiers/responsables ressources humaines confirmés ;
– coordinateurs (trices) experts ;
– directeurs (trices) ;
– directeurs (trices) confirmés. »

Les autres articles de l'accord du 19 novembre 2015 demeurent inchangés.

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En vigueur depuis le lundi 1 juin 2026

Source : Légifrance