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Article 3

Le présent avenant fait l'objet des mêmes conditions de dépôt et de procédure que l'accord initial lui-même. La partie patronale s'attachera à recourir à son extension.

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Remplacé1 juillet 2022

Créé le 1 avril 2016 · Remplacé le 1 juillet 2022

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Modification de la grille de rémunération des ingénieurs et cadres

Résumé. Un nouvel accord modifie les salaires des ingénieurs et cadres dans l'industrie du papier pour l'année 2016.

Le présent avenant fait l'objet des mêmes conditions de dépôt et de procédure que l'accord initial lui-même. La partie patronale s'attachera à recourir à son extension.

Historique des versions

Remplacé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance