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Article 3

Le présent avenant fait l'objet des mêmes conditions de dépôt et de procédure que l'accord initial lui-même. La partie patronale s'attachera à recourir à son extension.

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Remplacé1 juillet 2022

Créé le 1 juillet 2017 · Remplacé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des grilles de rémunération pour les ingénieurs et cadres en 2017

Résumé. Un accord modifie les salaires des ingénieurs et cadres pour l'année 2017, avec des grilles de rémunération détaillées.

Le présent avenant fait l'objet des mêmes conditions de dépôt et de procédure que l'accord initial lui-même. La partie patronale s'attachera à recourir à son extension.

Historique des versions

Remplacé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance