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Classification professionnelle

à l'accord du 2 mars 2016 relatif à la classification professionnelle

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En vigueur depuis le 26 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de représentants du personnel dans la commission technique de classification

Résumé. Les entreprises doivent maintenant inclure des représentants du personnel avec voix consultative dans la commission technique pour organiser la mise en place d'une nouvelle classification des emplois.

Les partenaires sociaux complètent l'article 2.2 « Procédure de mise en place dans les entreprises » de l'accord du 2 mars 2016 relatif à la classification professionnelle dans l'industrie de la chaussure (IDCC 1580) en insérant «, où les représentants du personnel seront présents avec voix consultative, sera organisée » à cet article.

Ainsi, l'article 2.2 précité est remplacé par un nouvel article 2.2 ainsi rédigé :

« Sans préjudice des dispositions légales relatives à l'information et à la consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, et du CHSCT, une commission technique de mise en place, où les représentants du personnel seront présents avec voix consultative, sera organisée dans les entreprises dotées de représentants du personnel pour définir le calendrier, les modalités de mise en œuvre, et d'information de la nouvelle classification. »

En vigueur depuis le 26 novembre 2018

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Signature d'un avenant à durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et entre en vigueur à la date de signature.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il s'applique à compter de la date de sa signature.

En vigueur depuis le 26 novembre 2018

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Procédure de notification et dépôt d'un accord

Résumé. Un accord est notifié, déposé après 15 jours et son extension peut être demandée.

Le présent accord sera notifié à toutes les parties conformément à l'article L. 2232-2 du code du travail.

À l'issue d'un délai de 15 jours, il sera déposé en application de l'article L. 2231-6 du code du travail et son extension sera demandée conformément aux articles L. 2261-15 et suivants du même code.

En vigueur depuis le lundi 26 novembre 2018

Classification professionnelle
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3