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Article 2

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Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il s'applique à compter de la date de sa signature.

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En vigueur depuis le 26 novembre 2018

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Signature d'un avenant à durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et entre en vigueur à la date de signature.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il s'applique à compter de la date de sa signature.

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En vigueur depuis le lundi 26 novembre 2018

Source : Légifrance