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Classification professionnelle

relatif à la modification de l'article 6.2.1 de la convention collective

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En vigueur depuis le 18 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la classification des salariés

Résumé. La classification d'un salarié se base sur son activité principale, même s'il en a plusieurs.

À l'article 6.2.1 « Classification du personnel » du titre VI « Classifications professionnelles », le d est remplacé par le paragraphe suivant :

« d) Il est précisé qu'en cas d'activités multiples exercées de manière permanente, c'est l'activité principale qui sera retenue pour la classification du salarié, sans préjudice des dispositions relatives aux différentes durées du travail et aux rémunérations correspondantes.

En cas d'activités exercées de manière permanente par le salarié relevant de plusieurs emplois repères ne ressortant pas de la même classification, c'est au contrat de travail de préciser les activités confiées au salarié et l'activité principale qui détermine sa classification ».

En vigueur depuis le 18 septembre 2020

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Dépôt d'un accord de classification professionnelle

Résumé. Un accord est déposé auprès de la direction générale du travail, selon les règles légales.

Le présent accord est déposé, conformément aux dispositions légales, auprès de la direction générale du travail.

En vigueur depuis le 18 septembre 2020

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Demande d'extension d'un accord professionnel

Résumé. Les signataires d'un accord demandent son extension au ministre du travail.

Les signataires du présent avenant s'engagent à en demander l'extension auprès du ministre chargé du travail.

En vigueur depuis le 18 septembre 2020

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Entrée en vigueur d'un accord sur la classification professionnelle

Résumé. Un accord sur la classification des employés est signé pour une durée indéterminée et entre en vigueur à la date de signature.

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, est applicable à la date de signature du présent avenant.

En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 2020

Classification professionnelle
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4