Classification professionnelle

Article 2

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Article 2

Le présent accord est déposé, conformément aux dispositions légales, auprès de la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le 18 septembre 2020

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Dépôt d'un accord de classification professionnelle

Résumé. Un accord est déposé auprès de la direction générale du travail, selon les règles légales.

Le présent accord est déposé, conformément aux dispositions légales, auprès de la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 2020

Source : Légifrance