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Article 6

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Article 6

L'adhésion à l'avenant se fait dans les conditions prévues par l'article L. 2261-3 du code du travail.

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Adhésion à un avenant professionnel

Résumé. L'article explique comment les syndicats ou employeurs peuvent rejoindre un accord professionnel, en suivant des règles précises.

L'adhésion à l'avenant se fait dans les conditions prévues par l'article L. 2261-3 du code du travail.

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