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Article 3

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Article 3

Le présent accord sera notifié à toutes les parties conformément à l'article L. 2232-2 du code du travail.

À l'issue d'un délai de quinze jours, il sera déposé en application de l'article L. 2231-6 du code du travail et son extension sera demandée conformément aux articles L. 2261-15 et suivants du même code.

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En vigueur depuis le 1 juin 2023

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Procédure de notification et dépôt d'un accord professionnel

Résumé. Un accord professionnel sera notifié, déposé après 15 jours et son extension demandée selon les règles du code du travail.

Le présent accord sera notifié à toutes les parties conformément à l'article L. 2232-2 du code du travail.

À l'issue d'un délai de quinze jours, il sera déposé en application de l'article L. 2231-6 du code du travail et son extension sera demandée conformément aux articles L. 2261-15 et suivants du même code.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juin 2023

Source : Légifrance