Classification

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent avenant fera l'objet des formalités d'affichage et de dépôt prévues par la loi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formalités pour un nouvel avenant

Résumé. Un nouvel accord doit être affiché et déposé selon la loi.

Le présent avenant fera l'objet des formalités d'affichage et de dépôt prévues par la loi.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 14 décembre 2010

Source : Légifrance