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Article 3

Le présent avenant fait l'objet des mêmes conditions de dépôt et de procédure que l'accord initial lui-même. La partie patronale s'attachera à recourir à son extension.

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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2014 · Remplacé le 1 janvier 2026

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Modification des salaires dans la convention collective des ingénieurs et cadres

Résumé. Un nouvel accord modifie les salaires des ingénieurs et cadres dans l'industrie du papier pour 2014.

Le présent avenant fait l'objet des mêmes conditions de dépôt et de procédure que l'accord initial lui-même. La partie patronale s'attachera à recourir à son extension.

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Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance