Créé le 1 janvier 2014 · Remplacé le 1 janvier 2026
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Engagements patronaux pour les négociations dans les industries du papier et carton
Par la signature du présent avenant, la partie patronale s'engage à :
– ouvrir une négociation paritaire intersecteurs papiers-cartons sur la mise en place d'une couverture conventionnelle frais de santé à l'occasion des discussions paritaires qui s'ouvriront sur le sujet dans la branche industries du cartonnage et articles de papeterie ;
– poursuivre la négociation sur le travail de nuit et ce à l'issue de la remise du rapport Virvilles et de la publication des arrêtés et décrets d'application de la loi visant la prise en compte de la pénibilité du travail.