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Article 1er

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Article 1er

La dernière phrase du paragraphe IV « Conditions d'application dans les entreprises » de l'avenant n° 10 est annulée et remplacée par le paragraphe suivant :
« Le positionnement des emplois dans la nouvelle grille de classification relève du pouvoir de direction de l'employeur et devra être réalisé au plus tard le 31 décembre 2015. »

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En vigueur depuis le 18 décembre 2014

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Modification de la date limite pour le repositionnement des emplois

Résumé. L'employeur doit repositionner les emplois dans la nouvelle grille de classification avant fin 2015.

La dernière phrase du paragraphe IV « Conditions d'application dans les entreprises » de l'avenant n° 10 est annulée et remplacée par le paragraphe suivant :
« Le positionnement des emplois dans la nouvelle grille de classification relève du pouvoir de direction de l'employeur et devra être réalisé au plus tard le 31 décembre 2015. »

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En vigueur depuis le jeudi 18 décembre 2014

Source : Légifrance