Classification

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Cet avenant a pour objet de modifier l'intitulé de l'emploi-repère n° 5 de la classification de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un poste dans une convention collective

Résumé. Un accord modifie le nom d'un poste dans la convention collective des foyers pour jeunes travailleurs.

Cet avenant a pour objet de modifier l'intitulé de l'emploi-repère n° 5 de la classification de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance