En vigueur depuis le 26 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de la classification des emplois dans la transformation des grains
Résumé. Un avenant met à jour la classification des emplois dans la branche de la transformation des grains, sans dispositions spécifiques pour les petites entreprises.
Compte tenu de l'objet du présent avenant, le texte ne contient pas de disposition spécifique applicable aux entreprises de moins de 50 salariés.