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Article 2

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il prendra effet à compter du premier jour ouvrable suivant la date d'accomplissement de l'ensemble des formalités de publicité et de dépôt.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2025

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Durée et entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et commence dès que toutes les formalités sont remplies.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il prendra effet à compter du premier jour ouvrable suivant la date d'accomplissement de l'ensemble des formalités de publicité et de dépôt.

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En vigueur depuis le mercredi 5 novembre 2025

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