En vigueur depuis le 15 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de classification pour les TAM
Résumé. Les règles de classification des TAM (Techniciens, Agents de Maîtrise) sont précisées, avec accès au niveau IV échelon 1 pour les employés, à l'exclusion des ouvriers.
Issu de cette décision (circulaire administrative à effet du 1er avril 2007), il est donné accès à l'article 36 au niveau IV-échelon 1 dans les classifications, à l'exclusion du personnel ouvriers.
Dans le tableau figurant en page 2 de l'accord du 10 janvier 2024, il faut lire grille TAM/ employés, à l'exclusion des personnels ouvriers.
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