En vigueur depuis le 15 janvier 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de classification pour les TAM
Issu de cette décision (circulaire administrative à effet du 1er avril 2007), il est donné accès à l'article 36 au niveau IV-échelon 1 dans les classifications, à l'exclusion du personnel ouvriers.
Dans le tableau figurant en page 2 de l'accord du 10 janvier 2024, il faut lire grille TAM/ employés, à l'exclusion des personnels ouvriers.