En vigueur depuis le 1 mars 1992
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes I et II sur les rémunérations
Résumé. Des changements ont été apportés aux annexes I et II, notamment la suppression des primes d'ancienneté.
Modification de l'article 8, annexes I et II (Définition des catégories et coefficients professionnels)
Suppression des alinéas « 2°, les primes d'ancienneté » de l'article 9, annexes I et II (Eléments de la rémunération)
Suppression de l'article 13, annexes I et II (Prime d'ancienneté)
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