Classifications (annexes I et II)

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Modification de l'article 8, annexes I et II (Définition des catégories et coefficients professionnels)

Suppression des alinéas « 2°, les primes d'ancienneté » de l'article 9, annexes I et II (Eléments de la rémunération)

Suppression de l'article 13, annexes I et II (Prime d'ancienneté)

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En vigueur depuis le 1 mars 1992

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Modification des annexes I et II sur les rémunérations

Résumé. Des changements ont été apportés aux annexes I et II, notamment la suppression des primes d'ancienneté.

Modification de l'article 8, annexes I et II (Définition des catégories et coefficients professionnels)

Suppression des alinéas « 2°, les primes d'ancienneté » de l'article 9, annexes I et II (Eléments de la rémunération)

Suppression de l'article 13, annexes I et II (Prime d'ancienneté)

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 1992

Source : Légifrance