En vigueur depuis le 1 mars 1992
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des annexes I et II sur les rémunérations
Modification de l'article 8, annexes I et II (Définition des catégories et coefficients professionnels)
Suppression des alinéas « 2°, les primes d'ancienneté » de l'article 9, annexes I et II (Eléments de la rémunération)
Suppression de l'article 13, annexes I et II (Prime d'ancienneté)