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Classifications (emplois repères)

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il a été convenu ce qui suit, à l'issue des différentes commissions paritaires de négociation relatives à l'actualisation du système de classification des emplois, au sein des entreprises de la branche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2025

Créé le 18 août 2015 · Abrogé le 1 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Actualisation de la classification des emplois

Résumé. Un accord a été trouvé sur la mise à jour de la classification des emplois dans les entreprises d'une branche professionnelle.

il a été convenu ce qui suit, à l'issue des différentes commissions paritaires de négociation relatives à l'actualisation du système de classification des emplois, au sein des entreprises de la branche.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du mardi 18 août 2015 au dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance