Article précédent

Article suivant

Classifications et emplois

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, l'extension du présent avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé22 décembre 2018

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 22 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un accord est signé pour demander au ministère d'étendre un avenant à la convention des employés des ports de plaisance, modifiant les définitions de certains postes.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, l'extension du présent avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au vendredi 21 décembre 2018

Source : Légifrance