Classifications et qualifications professionnelles, insertion et formation professionnelle

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Aux articles 3.02 c, 3 B. 02 c et 5.02 c, les références à « l'article 1.23 bis » et au « RNC », sont remplacées respectivement par une référence à « l'article 1.20 c » et au « RNCSA ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références dans les articles de classification professionnelle

Résumé. L'article modifie les références dans plusieurs articles pour remplacer 'article 1.23 bis' par 'article 1.20 c' et 'RNC' par 'RNCSA'.

Aux articles 3.02 c, 3 B. 02 c et 5.02 c, les références à « l'article 1.23 bis » et au « RNC », sont remplacées respectivement par une référence à « l'article 1.20 c » et au « RNCSA ».

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Ce numéro appartenait auparavant àDossier de candidature pour un CQP par VAE

Source : Légifrance