Classifications et qualifications professionnelles, insertion et formation professionnelle

Article 7

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Article 7

A l'article 3.03 de la convention collective, la définition de l'échelon 2 est modifiée comme suit :

« Echelon 2

L'échelon 2 concerne les salariés à qui l'on confie des activités simples. »

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Modification de la définition de l'échelon 2

Résumé. L'échelon 2 de classification des ouvriers et employés concerne désormais uniquement les salariés chargés d'activités simples, sans inclure les apprentis.

A l'article 3.03 de la convention collective, la définition de l'échelon 2 est modifiée comme suit :

« Echelon 2

L'échelon 2 concerne les salariés à qui l'on confie des activités simples. »

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Ce numéro appartenait auparavant àRôle de l'ANFA dans la validation des acquis

Source : Légifrance