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Article 8

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Article 8

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Accord à durée indéterminée dans la branche ferroviaire

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée dans la branche ferroviaire.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance