Article précédent

Article suivant

Classifications et salaires

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le champ d'application du présent avenant est identique à celui de l'accord du 10 juillet 2008.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur au 1er janvier 2012.
Le présent avenant a un caractère impératif. Il ne peut pas y être dérogé par accord de groupe, d'entreprise ou d'établissement, sauf si celui-ci est plus favorable aux salariés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant sur les conditions de travail

Résumé. Un nouvel accord est signé pour améliorer les conditions de travail des salariés, avec une prime de tutorat augmentée à partir de 2012.

Le champ d'application du présent avenant est identique à celui de l'accord du 10 juillet 2008.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur au 1er janvier 2012.
Le présent avenant a un caractère impératif. Il ne peut pas y être dérogé par accord de groupe, d'entreprise ou d'établissement, sauf si celui-ci est plus favorable aux salariés.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance