Classifications professionnelles et rémunérations conventionnelles

Article 3

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Article 3

Le 3e alinéa du point b de l'article 31 « Durée du travail » est modifié comme suit :
« Cette mesure ne se cumulera pas avec celles appliquées ou prévues dans l'établissement, l'atelier ou le service pour le même objet et portant sur la même période. » La fin de la phrase est supprimée.

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En vigueur depuis le 3 juin 2016

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Modification des règles de cumul des mesures de durée du travail

Résumé. La mesure de durée du travail ne peut plus se cumuler avec d'autres mesures similaires dans le même établissement.

Le 3e alinéa du point b de l'article 31 « Durée du travail » est modifié comme suit :
« Cette mesure ne se cumulera pas avec celles appliquées ou prévues dans l'établissement, l'atelier ou le service pour le même objet et portant sur la même période. » La fin de la phrase est supprimée.

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En vigueur depuis le vendredi 3 juin 2016

Source : Légifrance