Classifications professionnelles et salaires

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent accord n'entreront en vigueur qu'après publication de leur arrêté d'extension dans les conditions suivantes :

Si la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel intervient :
– avant le 1er janvier 2018, la grille A est applicable au 1er janvier au plus tôt ;
– après le 1er janvier 2018, la grille B est applicable au premier jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 1 mars 2018

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Mise en œuvre des nouvelles grilles salariales

Résumé. Les nouvelles grilles de salaires pour les employés de la propreté ne seront appliquées qu'après une publication officielle, soit dès janvier 2018 si c'est avant cette date, sinon le mois suivant.

Les dispositions du présent accord n'entreront en vigueur qu'après publication de leur arrêté d'extension dans les conditions suivantes :

Si la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel intervient :
– avant le 1er janvier 2018, la grille A est applicable au 1er janvier au plus tôt ;
– après le 1er janvier 2018, la grille B est applicable au premier jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2018

Source : Légifrance