En vigueur depuis le 1 mars 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise en œuvre des nouvelles grilles salariales
Les dispositions du présent accord n'entreront en vigueur qu'après publication de leur arrêté d'extension dans les conditions suivantes :
Si la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel intervient :
– avant le 1er janvier 2018, la grille A est applicable au 1er janvier au plus tôt ;
– après le 1er janvier 2018, la grille B est applicable au premier jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension au Journal officiel.