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Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du jour qui suit la date de son dépôt.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 février 2016 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un avenant est signé pour une durée indéterminée et commence à s'appliquer le jour après son dépôt.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du jour qui suit la date de son dépôt.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du lundi 1 février 2016 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance