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Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du jour qui suit la date de son dépôt.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 31 mars 2018 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le jour suivant son dépôt.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du jour qui suit la date de son dépôt.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du samedi 31 mars 2018 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance