En vigueur depuis le 10 avril 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Avenant à durée indéterminée et procédure d'extension
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.
Il est soumis à la procédure d'extension, selon les dispositions légales en vigueur. Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par le code du travail.
Il entrera en vigueur le lendemain de la date de parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.