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Classifications professionnelles

à l'accord du 23 avril 2025 relatif aux classifications professionnelles

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour les fleuristes et magasins d'animaux

Résumé. Un accord met à jour les règles pour les fleuristes et les magasins d'animaux de compagnie, mais seulement dans certaines régions.

Le présent avenant concerne les entreprises de la branche visées à l'article 1.1 de l'accord collectif portant mise à jour de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers en date du 29 septembre 2020 étendu, ainsi que leurs salarié(e)s.

(1) L'article 1er de l'avenant, lequel renvoie au champ d'application défini au point A de l'article 1-1 de la convention collective nationale, est étendu sous réserve qu'il ne vise que les territoires mentionnés par l'alinéa 3 de l'article L. 2222-1 du code du travail.
(Arrêté du 11 décembre 2025 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Accord pour les petites entreprises

Résumé. Un accord spécial ne s'applique pas aux petites entreprises, mais elles sont quand même prises en compte dans les négociations.

Le présent avenant ne prévoit aucune disposition spécifique pour les entreprises de moins de 50 salariés. En raison de la configuration de la branche des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers, composée majoritairement d'entreprises de moins de 50 salariés, les situations de ces entreprises sont nécessairement prises en compte dans la négociation du présent avenant.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Actualisation des connaissances requises pour les vendeurs d'animaux familiers

Résumé. Le tableau de niveau de connaissances pour le niveau IV dans la vente des animaux familiers est mis à jour.

Le tableau de niveau de connaissances requis pour le niveau IV « Personnels qualifiés/ expérimentés » pour le secteur 2 « Vente des animaux familiers » de la grille de classification définie par l'accord national relatif aux classifications professionnelles du 23 avril 2025, est actualisé et complété comme suit :
– TP conseiller de vente ;
– Bac professionnel métiers du commerce et de la vente.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Avenant à une convention collective : durée et révision

Résumé. Un avenant à une convention collective est conclu pour une durée indéterminée et peut être révisé ou dénoncé selon les règles en vigueur.

Sous réserve du respect des conditions de validité telles qu'énoncées à l'article L. 2232-6 du code du travail, le présent avenant fera l'objet de la procédure relative au dépôt et à la demande d'extension conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le présent avenant venant compléter l'accord collectif du 23 avril 2025 prendra effet le 1er jour du mois suivant la parution au Journal officiel de leur arrêté d'extension respectif.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Classifications professionnelles
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4