Avenant n° 1 du 25 juillet 2025 à l'accord du 23 avril 2025 relatif aux classifications professionnelles
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les partenaires sociaux ont mis à jour les niveaux de compétences pour les vendeurs d'animaux de compagnie, en tenant compte des changements dans les diplômes reconnus.
Un avenant à une convention collective est conclu pour une durée indéterminée et peut être révisé ou dénoncé selon les règles en vigueur.
Le tableau de niveau de connaissances pour le niveau IV dans la vente des animaux familiers est mis à jour.
Un accord spécial ne s'applique pas aux petites entreprises, mais elles sont quand même prises en compte dans les négociations.
Un accord met à jour les règles pour les fleuristes et les magasins d'animaux de compagnie, mais seulement dans certaines régions.