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Le présent avenant annule et remplace l'avenant n° 4 du 27 novembre 1981. Il est ainsi rédigé :

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Abrogé15 décembre 2017

Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 15 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord

Résumé. Un nouvel accord remplace un ancien accord signé en 1981.

Le présent avenant annule et remplace l'avenant n° 4 du 27 novembre 1981. Il est ainsi rédigé :

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au jeudi 14 décembre 2017

Source : Légifrance