Abrogé par Classification des emplois - art. 1er (VE)
Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 15 décembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord
Résumé. Un nouvel accord remplace un ancien accord signé en 1981.
Le présent avenant annule et remplace l'avenant n° 4 du 27 novembre 1981. Il est ainsi rédigé :